Oui mais pendant une durée limitée : les condamnations prononcées par un tribunal de police pour contravention figurent sur le volet B1 (pas le B2) pendant 3 ans après la condamnation.
Mois : novembre 2017
Peut-on « prêter » un salarié à une autre entreprise ?
OUI, si le prêt de salarié est à but non lucratif qui se distingue en cela du travail temporaire, qui prélève une commission sur l’opération de placement, est strictement défini par la loi.
Il consiste à mettre à la disposition d’une société du personnel salarié d’une autre société pour un délai qui ne peut excéder 1 an. Le salarié volontaire, son libre engagement étant un prérequis, conserve son contrat de travail auquel est ajouté un avenant. Il n’est soumis à aucune période d’essai.
Attention cependant, les limites de ce qui est autorisé sont dessinées par les délits de Prêt illicite de main d’œuvre et de Marchandage.
Le Parisien : « Voiture bélier Pizzeria Sept-Sorts »
« Me François Mazon, l’avocat de la famille d’Angela, 13 ans, tuée lors de l’attaque du 14 août, évoque le quotidien du foyer qui survit, éclaté selon les lieux de soins. Il estime que le conducteur de la BMW était lucide et qu’il voulait tuer lorsqu’il a foncé sur la terrasse de la pizzeria ».
Lire la suite de l’interview de François Mazon