Défense pénale & Compliance

Le cabinet a conseillé une entreprise de nouvelles technologies de chiffrement sur le sujet de l'accès des données client par les autorités publiques. Cette mission mobilise une expertise en protection des données personnelles et en cybercriminalité.

Le cabinet a conseillé une société étrangère menacée de rançonnement par des hackers. Cette mission sensible mobilise une expertise en cybercriminalité et en gestion de crise cyber.

Le cabinet a défendu une société de formation mise en cause pour fraude aux aides à la formation et introduction dans un système automatisé de traitement de données. Un non-lieu a été obtenu, démontrant l'absence d'intention frauduleuse.

Le cabinet a défendu une élue dans un dossier de diffamation et obtenu sa relaxe. Cette victoire préserve la réputation et la carrière politique de la cliente face à des accusations infondées.

Le cabinet a défendu une association d'utilité publique dans un dossier d'abus de confiance dans l'affaire AVEC. Cette défense sensible vise à protéger la réputation et la mission de l'association.

Le cabinet a défendu un dirigeant mis en cause dans un dossier d'accident du travail. Cette procédure sensible exige une analyse rigoureuse de la chaîne de responsabilités et des obligations en matière de sécurité.

Le cabinet a assuré la défense d'un salarié mis en cause dans une procédure pénale. Cette défense mobilise une connaissance approfondie du droit pénal du travail et de la responsabilité pénale des salariés.

Le cabinet accompagne de très nombreuses entreprises de différents secteurs (BTP, industrie, services, transport) et de toutes tailles (PME, ETI, grands groupes) dans la conception, la rédaction, la formation et la mise en place de délégations de pouvoirs conformes et efficaces. Cette expertise permet de sécuriser juridiquement l'organisation des responsabilités au sein des entreprises.

Le cabinet a défendu le président d'une société cité directement par une organisation syndicale devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au motif d'un défaut de consultation du CSE. Notre défense procédurale a démontré que l'action était irrecevable. Le tribunal correctionnel a déclaré l'action irrecevable.

Le cabinet a représenté les ayants droit d'un homme décédé dans un accident du travail causé par la non-conformité d'un équipement et un défaut de formation. Notre action en qualité de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus et à l'indemnisation intégrale des victimes.

Le cabinet a assuré la défense d'une personne dans un trafic de stupéfiants d'envergure internationale. Cette procédure complexe mobilise une expertise en droit pénal international et en criminalité organisée.

Le cabinet a mené des procédures d'accès au Fichier des personnes recherchées et de suppression de données dans le système Schengen SIS-II. Ces démarches techniques garantissent le respect des droits des personnes inscrites dans les fichiers de police européens.

Le cabinet est intervenu pour de nombreuses demandes de retrait de notices rouges Interpol et de cessation de diffusions. Cette expertise spécialisée permet de protéger les libertés fondamentales de personnes faisant l'objet de demandes de recherche internationale abusives ou politiquement motivées.

Le cabinet a assuré la défense d'une personne poursuivie par le Parquet National Financier dans l'affaire de fraude fiscale internationale des Dubaï Papers. Cette procédure complexe mobilise une expertise pointue en matière de fraude fiscale transnationale et de coopération avec les autorités financières.

Le cabinet a défendu des personnes arrêtées en vue de demandes d'extradition émises par l'Iran, les États-Unis, la Chine et d'autres juridictions. Ces dossiers à forte dimension politique exigent une analyse rigoureuse des garanties procédurales et des risques de persécution.

Le cabinet représente un dirigeant et une personne morale à la suite d'une visite inopinée de l'Office français de la biodiversité pour violation d'arrêtés sécheresse. La procédure est en cours.

Le cabinet a assisté un dirigeant entendu par l'Office français de la biodiversité pour exécution de travaux nuisibles à l'eau. Notre intervention a permis de sécuriser la procédure d'audition et de préparer la défense.

Le cabinet représente un dirigeant exploitant une unité de méthanisation poursuivi pour de multiples infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que pour pollution d'un cours d'eau. La procédure est en appel.

Le cabinet a assuré la défense d'une personne renvoyée devant la cour d'assises de Paris pour tentative de meurtre. Cette procédure mobilise toute l'expertise du cabinet en défense pénale devant la juridiction criminelle.

Le cabinet a assuré la défense de plusieurs individus visés par des notices rouges Interpol. Cette expertise spécialisée permet de contester les demandes de recherche internationale abusives ou politiquement motivées.

Le cabinet a conseillé une société de développement de médicaments classés comme stupéfiants sur les aspects de droit pénal. Cette mission sensible mobilise une expertise en droit pénal de la santé et en réglementation des substances contrôlées.

Le cabinet a assuré la défense d'une institution éducative dans un dossier de blessures involontaires dans l'affaire POIDATZ. Cette procédure requiert une analyse rigoureuse des obligations de surveillance et de sécurité.

Le cabinet a défendu une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt pour déplacement illicite d'enfant hors des frontières. Ce dossier sensible exige une approche humaine et une expertise en droit pénal de la famille et droit international.

Le cabinet a assuré la défense d'un directeur fiscal de société dans l'affaire ALTICE. Cette procédure mobilise une expertise pointue en droit pénal fiscal et en responsabilité des dirigeants.

Le cabinet a assuré la défense d'un cadre dirigeant d'une grande société technologique dans une affaire de fraude fiscale à la TVA. Cette procédure technique mobilise une expertise pointue en droit pénal fiscal et en fiscalité des entreprises.

Le cabinet a mené une enquête interne au sein d'un établissement public industriel victime de faits d'abus de biens sociaux par son ancienne direction. Cette mission sensible mobilise des compétences en investigation et en droit pénal des affaires.

Le cabinet a représenté un dirigeant de société de taille importante victime de faits de corruption en bande organisée transnationale et de blanchiment dans l'affaire ALTICE. Cette action en qualité de partie civile vise à obtenir réparation du préjudice subi.

Le cabinet a représenté une personne dans un dossier de fraude massive aux allocations chômage impliquant plusieurs dizaines de prévenus. Cette procédure d'ampleur mobilise une analyse rigoureuse des flux financiers et des mécanismes de contrôle des organismes sociaux.

Le cabinet a assuré la défense d'une personne physique dans un dossier d'ententes délictuelles dans le secteur du BTP, avec investigations menées par l'Autorité de la concurrence et un juge d'instruction. Ce dossier complexe mobilise une expertise en droit de la concurrence, marchés publics et probité.

Le cabinet a défendu une personne prévenue de faits de corruption privée dans un marché d'équipement informatique de plusieurs millions d'euros et obtenu sa relaxe. Cette victoire démontre l'absence de pacte de corruption et préserve la réputation du client.