Peut-on faire une délégation de pouvoirs à une personne extérieure à l’entreprise ?

Une personne extérieure à l’entreprise ne peut en principe pas recevoir une délégation de pouvoirs.

Il faut en effet qu’il existe un rapport hiérarchique entre le délégant et le délégataire.

Il a été jugé par exemple qu’un dirigeant ne pouvait pas invoquer une délégation de pouvoirs donnée à un bureau d’études ou à une société extérieure de maintenance.

En revanche l’entreprise est entendue au sens large. Dans un groupe de sociétés, une délégation de pouvoirs peut ainsi être consentie par le directeur général d’une société-mère au directeur général d’une ou plusieurs filiales, lequel peut lui-même subdéléguer certains pouvoirs.