Dans le cas où plusieurs entreprises travaillent ensemble sous la direction de l’une d’entre elles, qui est le responsable pénal ?

Cela dépend essentiellement du pouvoir de direction de l’entreprise maître d’œuvre.

Les juges apprécient ce pouvoir de direction à partir des faits, il en va notamment en cas de sous-traitance, lorsque l’entrepreneur principal assure la surveillance de l’ensemble du personnel.

En cas de direction unique de l’entreprise maître d’œuvre, elle est la seule à engager sa responsabilité pénale : le chef d’entreprise à laquelle appartient la victime de l’infraction cesse d’être responsable s’il s’avère que l’exécution des travaux a été placée sous une direction unique autre que la sienne (Cass. Crim. 18 janv 1973).

Mais la responsabilité pénale des deux entreprises peut être engagée : à la suite d’un accident survenu au cours d’un travail en commun, le chef de chantier de l’entreprise à laquelle appartenait la victime et celle du directeur de l’entreprise de gros œuvre chargée contractuellement d’assurer la sécurité de l’ensemble des salariés ont été condamnés (Cass. Crim. 22 janv 1969).

La coopération peut être aussi contractuellement organisée ce qui est souvent le cas dans les chantiers de travaux publics : l’entreprise de gros œuvre contracte selon le cahier des charges l’obligation d’assurer la sécurité des membres du chantier. En cas d’inobservation de la réglementation, et si les stipulations contractuelles sont précises, c’est le chef de cette entreprise qui sera condamné pénalement et non celui de l’entreprise employant la victime.