Dans le cas où une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice, qui est le responsable pénal ?

Le principe est la responsabilité pénale du chef de l’entreprise utilisatrice qui assure la coordination générale des mesures de prévention prises par tous, et le maintien de la responsabilité pénale de chaque chef d’entreprise pour l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel, les responsabilités pouvant être engagées simultanément.