Abus de biens sociaux
Lorsque la justice s'intéresse à la gestion de votre société, chaque acte, chaque décision, chaque flux financier devient un élément scruté avec une rigueur implacable. L'abus de biens sociaux interroge la frontière parfois ténue entre l'intérêt social et l'intérêt personnel.
Le cabinet intervient dès les premiers signes d'une procédure : perquisition au siège social, convocation pour audition libre ou garde à vue. Nos avocats analysent immédiatement la situation pour identifier les angles de défense et construire une stratégie adaptée à la complexité de votre dossier.
Derrière l'accusation se cachent souvent des conflits d'associés ou des contentieux commerciaux. Notre rôle est de replacer les faits dans leur contexte, de démontrer la légitimité des actes de gestion contestés et de déconstruire méthodiquement l'accusation.
Du stade de l'enquête jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel, le cabinet vous accompagne avec constance devant toutes les juridictions.
Du pénal, rien que du pénal. Cette spécialisation exclusive garantit une défense sans compromis.
Le cabinet a mené une enquête interne au sein d'un établissement public industriel victime de faits d'abus de biens sociaux par son ancienne direction. Cette mission sensible mobilise des compétences en investigation et en droit pénal des affaires.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne jugée pour abus de biens sociaux et travail dissimulé dans le domaine de la sécurité privée. Cette défense requiert une double expertise en droit pénal des affaires et droit pénal du travail.
Le cabinet a conseillé un actionnaire minoritaire dans une citation directe ut singuli contre le dirigeant d'une société pour abus de biens sociaux. Les poursuites portent sur des dépenses n'entrant pas dans l'intérêt social de la société et sur des prestations fictives sous-traitées à des sociétés appartenant au dirigeant. La procédure est en cours.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société dans une instruction judiciaire. La société est victime d'un abus de biens sociaux résultant de l'acquisition par la société, à l'initiative de son ancien dirigeant, de titres d'une autre société lui appartenant à un coût supérieur à leur valeur réelle. L'instruction est en cours.
Défense d'un dirigeant poursuivi pour six faits d'abus de biens sociaux en raison de flux financiers entre plusieurs sociétés d'un même groupe, ainsi que pour faux et usage de faux. Notre démonstration a établi que les opérations litigieuses répondaient à l'intérêt social et étaient conformes à la gestion normale d'un groupe. Le tribunal a prononcé la relaxe. La cour d'appel a confirmé cette décision.