Le cabinet a conseillé une entreprise de nouvelles technologies de chiffrement sur le sujet de l'accès des données client par les autorités publiques. Cette mission mobilise une expertise en protection des données personnelles et en cybercriminalité.
Le cabinet a conseillé une société étrangère menacée de rançonnement par des hackers. Cette mission sensible mobilise une expertise en cybercriminalité et en gestion de crise cyber.
Le cabinet a défendu une société de formation mise en cause pour fraude aux aides à la formation et introduction dans un système automatisé de traitement de données. Un non-lieu a été obtenu, démontrant l'absence d'intention frauduleuse.
Le cabinet a défendu une élue dans un dossier de diffamation et obtenu sa relaxe. Cette victoire préserve la réputation et la carrière politique de la cliente face à des accusations infondées.
Le cabinet a défendu une association d'utilité publique dans un dossier d'abus de confiance dans l'affaire AVEC. Cette défense sensible vise à protéger la réputation et la mission de l'association.
Le cabinet a défendu un établissement public dans un vaste dossier de fraude aux formations subventionnées dans l'affaire France TRAVAIL. Cette défense complexe exige une connaissance approfondie du droit des aides publiques et des procédures de contrôle.
Le cabinet a défendu un dirigeant prévenu dans le cadre d'un dossier de fraude présumée aux aides COVID et obtenu sa relaxe dans l'affaire LEVY. Cette victoire démontre l'absence de manœuvres frauduleuses et préserve la réputation du client.
Le cabinet a défendu une personne mise en cause pour escroquerie et abus de confiance dans un dossier impliquant un préjudice de plusieurs millions d'euros. Cette procédure complexe exige une analyse minutieuse des flux financiers et des relations contractuelles.
Le cabinet a défendu une personne morale spécialisée dans le conseil en investissements dans un dossier d'escroquerie aux produits financiers non passeportés par l'AMF. Le dossier évoquait un schéma présumé de Ponzi. Cette défense technique mobilise une expertise en droit pénal financier.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne jugée pour abus de biens sociaux et travail dissimulé dans le domaine de la sécurité privée. Cette défense requiert une double expertise en droit pénal des affaires et droit pénal du travail.
Le cabinet a défendu un Trustee britannique dans le cadre d'une demande d'entraide pénale et d'une saisie de compte bancaire transnationale. Cette affaire mobilise une expertise en droit anglo-saxon et en coopération judiciaire internationale.
Le cabinet représente en qualité de parties civiles de nombreux clients dans des actions pour diffamation publique en raison de publications sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter). Les actions menées par citation directe de partie civile ont abouti à des condamnations dans tous les dossiers traités par le cabinet.
Le cabinet a représenté en qualité de partie civile un professionnel de santé victime de tentatives de chantage au moyen de fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux. La citation directe de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus et à l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.
Le cabinet a conseillé un actionnaire minoritaire dans une citation directe ut singuli contre le dirigeant d'une société pour abus de biens sociaux. Les poursuites portent sur des dépenses n'entrant pas dans l'intérêt social de la société et sur des prestations fictives sous-traitées à des sociétés appartenant au dirigeant. La procédure est en cours.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société dans une instruction judiciaire. La société est victime d'un abus de biens sociaux résultant de l'acquisition par la société, à l'initiative de son ancien dirigeant, de titres d'une autre société lui appartenant à un coût supérieur à leur valeur réelle. L'instruction est en cours.
Défense d'un dirigeant poursuivi pour six faits d'abus de biens sociaux en raison de flux financiers entre plusieurs sociétés d'un même groupe, ainsi que pour faux et usage de faux. Notre démonstration a établi que les opérations litigieuses répondaient à l'intérêt social et étaient conformes à la gestion normale d'un groupe. Le tribunal a prononcé la relaxe. La cour d'appel a confirmé cette décision.
Le cabinet représente un dirigeant poursuivi pour tentative d'escroquerie au jugement en raison d'une attestation produite dans une procédure devant le conseil de prud'hommes. La procédure est en cours.
Défense d'une société de services informatiques mise en examen pour tentative d'escroquerie au préjudice d'un établissement financier. Notre stratégie a permis de démontrer l'absence de manœuvres frauduleuses et l'absence d'intention de tromper. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
Le cabinet a représenté en qualité de partie civile une société victime du détournement de plusieurs centaines de milliers d'euros par sa responsable comptable. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus et ordonné l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'abus de confiance commis par un ancien salarié ayant détourné son temps de travail et des informations commerciales au profit d'une société concurrente. La citation directe de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus pour abus de confiance et recel ainsi qu'à l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.
Défense devant le tribunal correctionnel d'un cadre poursuivi pour abus de confiance et introduction frauduleuse dans le système informatique de son ancien employeur. Notre plaidoirie a démontré l'absence de détournement et l'absence d'intention frauduleuse. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.
Le cabinet a mené une enquête interne au sein d'un établissement public industriel victime de faits d'abus de biens sociaux par son ancienne direction. Cette mission sensible mobilise des compétences en investigation et en droit pénal des affaires.
Le cabinet a représenté un dirigeant de société de taille importante victime de faits de corruption en bande organisée transnationale et de blanchiment dans l'affaire ALTICE. Cette action en qualité de partie civile vise à obtenir réparation du préjudice subi.
Le cabinet a représenté une personne dans un dossier de fraude massive aux allocations chômage impliquant plusieurs dizaines de prévenus. Cette procédure d'ampleur mobilise une analyse rigoureuse des flux financiers et des mécanismes de contrôle des organismes sociaux.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne physique dans un dossier d'ententes délictuelles dans le secteur du BTP, avec investigations menées par l'Autorité de la concurrence et un juge d'instruction. Ce dossier complexe mobilise une expertise en droit de la concurrence, marchés publics et probité.
Le cabinet a défendu une personne prévenue de faits de corruption privée dans un marché d'équipement informatique de plusieurs millions d'euros et obtenu sa relaxe. Cette victoire démontre l'absence de pacte de corruption et préserve la réputation du client.
Le cabinet a assuré la défense d'une élue régionale dans un dossier de prise illégale d'intérêts. Cette procédure sensible exige une connaissance approfondie du droit pénal des élus et des règles de prévention des conflits d'intérêts.
Le cabinet a défendu un dirigeant de société foncière dans un dossier de favoritisme d'envergure portant sur plusieurs milliards d'euros. Cette procédure exceptionnelle par son ampleur mobilise une expertise pointue en droit des marchés publics et en probité.
Le cabinet représente une personne en qualité de partie civile dans un dossier de favoritisme instruit au Pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. L'enjeu du marché dépasse deux milliards d'euros. Cette action vise à obtenir réparation du préjudice subi et à faire reconnaître les manquements commis.
Le cabinet a assuré la défense d'un militaire prévenu de faits de favoritisme dans le cadre de marchés publics stratégiques pour plusieurs millions d'euros. Cette procédure sensible mobilise une expertise en droit pénal militaire et en droit des marchés publics de défense.
Le cabinet a représenté un lanceur d'alerte dans une procédure de corruption au sein de l'Union Européenne auprès du Parquet national financier. Cette défense sensible exigeait une connaissance approfondie tant du statut protecteur du lanceur d'alerte que du droit pénal européen de la corruption.
Le cabinet représente un artiste poursuivi pour complicité de recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale pour le choix d'un spectacle. La procédure est en appel.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'actes de corruption passive commis par l'un de ses responsables commerciaux. L'instruction judiciaire est en cours.
Défense d'une société et de son président cités devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale. Notre démonstration a établi que la procédure de mise en concurrence avait été respectée et que la société avait été retenue sur des critères objectifs. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.
Le cabinet a défendu une société mise en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de favoritisme dans le cadre de marchés publics passés par une société d'économie mixte. Notre stratégie a permis l'extinction de l'action publique par la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public en matière de probité, évitant ainsi une condamnation pénale.
Le cabinet a défendu un dirigeant mis en cause dans un dossier d'accident du travail. Cette procédure sensible exige une analyse rigoureuse de la chaîne de responsabilités et des obligations en matière de sécurité.
Le cabinet a assuré la défense d'un salarié mis en cause dans une procédure pénale. Cette défense mobilise une connaissance approfondie du droit pénal du travail et de la responsabilité pénale des salariés.
Le cabinet accompagne de très nombreuses entreprises de différents secteurs (BTP, industrie, services, transport) et de toutes tailles (PME, ETI, grands groupes) dans la conception, la rédaction, la formation et la mise en place de délégations de pouvoirs conformes et efficaces. Cette expertise permet de sécuriser juridiquement l'organisation des responsabilités au sein des entreprises.
Le cabinet a défendu le président d'une société cité directement par une organisation syndicale devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au motif d'un défaut de consultation du CSE. Notre défense procédurale a démontré que l'action était irrecevable. Le tribunal correctionnel a déclaré l'action irrecevable.
Le cabinet a représenté les ayants droit d'un homme décédé dans un accident du travail causé par la non-conformité d'un équipement et un défaut de formation. Notre action en qualité de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus et à l'indemnisation intégrale des victimes.
Défense d'une société poursuivie pour recours au travail dissimulé au motif d'un devoir de vigilance jugé insuffisant à l'égard de ses sous-traitants. Notre stratégie consiste à démontrer que la société avait mis en place les procédures de contrôle appropriées. La procédure est en cours.
Le cabinet représente une société poursuivie pour marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre en raison de facturations de prêts de personnels entre filiales d'un même groupe intégrant des frais administratifs. Notre défense démontre que ces pratiques relevaient de la gestion normale d'un groupe et que les conditions du marchandage n'étaient pas réunies. La procédure est en cours.
Le cabinet a assuré la défense du directeur d'un établissement public visé par une plainte avec constitution de partie civile d'un salarié pour harcèlement moral. Notre démonstration a établi que les décisions de gestion contestées relevaient de l'exercice normal du pouvoir de direction et étaient justifiées par des considérations objectives. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
Le cabinet a conseillé une société poursuivie pour blessures involontaires d'une intérimaire à la suite d'un accident du travail causé par une machine-outil dépourvue de dispositif de protection. L'ordonnance pénale a été signée et validée, permettant de clore rapidement le dossier.
Défense d'une société poursuivie devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois à la suite d'un accident du travail impliquant une fraiseuse dépourvue de carter de protection. La procédure est en cours.
Le cabinet assure la défense d'une société citée devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois en raison d'une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de conformité d'un équipement. La procédure est en cours.
Défense d'une société poursuivie devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois à la suite d'un accident du travail causé par la non-conformité d'un équipement dont le dispositif de sécurité avait été mis hors service. La procédure est en cours.
Le cabinet est intervenu pour la défense d'un délégataire de pouvoirs poursuivi devant le tribunal correctionnel à la suite d'un accident du travail ayant entraîné une ITT inférieure à trois mois. L'accusation portait sur une violation manifestement délibérée de l'obligation de formation d'un intérimaire victime dans le cadre d'un chantier du Grand Paris. Notre défense a établi que le délégataire avait pleinement exercé sa mission et que les protocoles de formation étaient conformes. Le tribunal a prononcé la relaxe. Le parquet a interjeté appel.
Défense d'un dirigeant poursuivi devant le tribunal correctionnel pour un accident du travail ayant occasionné une ITT supérieure à trois mois à la suite d'une chute de hauteur. L'analyse du dossier a permis de démontrer que l'ensemble des mesures de prévention avait été mis en place et que l'accident résultait d'une cause extérieure à la responsabilité du dirigeant. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.
Le cabinet a assuré la défense d'une société mise en examen et renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à la suite d'un accident mortel survenu sur un site de production. L'accusation reposait sur un défaut de formation et des équipements jugés non-conformes. Notre démonstration a établi que la société avait satisfait à l'ensemble de ses obligations légales en matière de sécurité et de formation. Le tribunal a prononcé une relaxe qui est devenue définitive.
Le cabinet assure la défense d'un directeur de travaux et d'un conducteur de travaux poursuivis pour homicide involontaire à la suite d'un accident du travail mortel survenu sur un tunnelier lors des travaux du chantier du Grand Paris. La procédure est en cours.
Le cabinet a assuré la défense d'une société et de ses gérants mis en cause pour homicide involontaire à la suite d'un accident du travail mortel par chute de hauteur. L'accident était survenu lors de l'intervention d'une société extérieure sur le toit d'un bâtiment. Notre argumentation a démontré que la responsabilité incombait à l'entreprise intervenante et que la société n'avait commis aucun manquement à ses obligations. Le parquet a classé l'affaire sans suite.
Le cabinet représente une société poursuivie pour homicide involontaire à la suite du décès d'un intérimaire au volant d'un véhicule de la société alors qu'il se rendait sur un chantier. Condamnée en première instance, la société a fait appel. La procédure d'appel est en cours.
Le cabinet représente un dirigeant et une personne morale à la suite d'une visite inopinée de l'Office français de la biodiversité pour violation d'arrêtés sécheresse. La procédure est en cours.
Le cabinet a assisté un dirigeant entendu par l'Office français de la biodiversité pour exécution de travaux nuisibles à l'eau. Notre intervention a permis de sécuriser la procédure d'audition et de préparer la défense.
Le cabinet représente un dirigeant exploitant une unité de méthanisation poursuivi pour de multiples infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que pour pollution d'un cours d'eau. La procédure est en appel.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne dans un trafic de stupéfiants d'envergure internationale. Cette procédure complexe mobilise une expertise en droit pénal international et en criminalité organisée.
Le cabinet a mené des procédures d'accès au Fichier des personnes recherchées et de suppression de données dans le système Schengen SIS-II. Ces démarches techniques garantissent le respect des droits des personnes inscrites dans les fichiers de police européens.
Le cabinet est intervenu pour de nombreuses demandes de retrait de notices rouges Interpol et de cessation de diffusions. Cette expertise spécialisée permet de protéger les libertés fondamentales de personnes faisant l'objet de demandes de recherche internationale abusives ou politiquement motivées.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne poursuivie par le Parquet National Financier dans l'affaire de fraude fiscale internationale des Dubaï Papers. Cette procédure complexe mobilise une expertise pointue en matière de fraude fiscale transnationale et de coopération avec les autorités financières.
Le cabinet a défendu des personnes arrêtées en vue de demandes d'extradition émises par l'Iran, les États-Unis, la Chine et d'autres juridictions. Ces dossiers à forte dimension politique exigent une analyse rigoureuse des garanties procédurales et des risques de persécution.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne renvoyée devant la cour d'assises de Paris pour tentative de meurtre. Cette procédure mobilise toute l'expertise du cabinet en défense pénale devant la juridiction criminelle.
Le cabinet a assuré la défense de plusieurs individus visés par des notices rouges Interpol. Cette expertise spécialisée permet de contester les demandes de recherche internationale abusives ou politiquement motivées.
Le cabinet a conseillé une société de développement de médicaments classés comme stupéfiants sur les aspects de droit pénal. Cette mission sensible mobilise une expertise en droit pénal de la santé et en réglementation des substances contrôlées.
Le cabinet a assuré la défense d'une institution éducative dans un dossier de blessures involontaires dans l'affaire POIDATZ. Cette procédure requiert une analyse rigoureuse des obligations de surveillance et de sécurité.
Le cabinet a défendu une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt pour déplacement illicite d'enfant hors des frontières. Ce dossier sensible exige une approche humaine et une expertise en droit pénal de la famille et droit international.
Le cabinet a défendu la famille d'une personne suicidée en détention dans le cadre d'instances pénales et administratives engageant la responsabilité de l'État. Cette action vise à faire reconnaître les manquements dans la protection de la personne détenue.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne mise en cause pour désertion dans le cadre d'une procédure de droit pénal militaire. Cette spécialisation rare mobilise une connaissance approfondie du Code de justice militaire.
Le cabinet a représenté une partie civile à la cour d'assises de Paris dans un dossier de viols et d'extorsions violentes sur personnes prostituées. Une indemnisation importante a été obtenue pour les victimes.
Le cabinet a défendu une personne renvoyée devant la cour d'assises des mineurs pour viol et obtenu une peine aménageable dès l'audience. Cette issue favorable permet d'éviter l'incarcération immédiate et de favoriser la réinsertion.
Le cabinet a obtenu l'aménagement de peine d'une personne condamnée pour des faits d'association de malfaiteurs terroriste, de retour de zone irako-syrienne. Cette procédure sensible mobilise une expertise en droit pénal du terrorisme et en application des peines.
Le cabinet a défendu une personne remise aux autorités françaises selon la procédure du mandat d'arrêt européen et obtenu la cassation de la décision de la Cour d'appel. Cette victoire procédurale préserve les droits fondamentaux du client.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne pour diffamation sur les réseaux sociaux dans l'affaire HYAFIL. Cette procédure mobilise une expertise en droit pénal de la presse et en contentieux numérique.