Abus de confiance
L'abus de confiance frappe au cœur de la confiance professionnelle. Il repose sur un détournement reproché : un bien, une somme, un pouvoir utilisé contrairement à sa destination initiale.
Le cabinet intervient dès le début de la procédure pour vous assister lors des auditions libres ou gardes à vue, moments cruciaux où chaque déclaration peut avoir des conséquences déterminantes.
Nous analysons la matérialité des faits : y a-t-il réellement eu remise d'un bien ? Le détournement est-il caractérisé ou s'agit-il d'un différend contractuel requalifié abusivement ? Ces questions structurent notre défense.
L'abus de confiance se construit souvent sur des malentendus ou des conflits commerciaux. Notre mission : déconstruire l'accusation et démontrer l'absence d'intention frauduleuse.
Le cabinet vous accompagne devant le juge d'instruction, lors des débats contradictoires et devant le tribunal correctionnel.
Le cabinet a défendu une association d'utilité publique dans un dossier d'abus de confiance dans l'affaire AVEC. Cette défense sensible vise à protéger la réputation et la mission de l'association.
Le cabinet a défendu une personne mise en cause pour escroquerie et abus de confiance dans un dossier impliquant un préjudice de plusieurs millions d'euros. Cette procédure complexe exige une analyse minutieuse des flux financiers et des relations contractuelles.
Le cabinet a représenté en qualité de partie civile une société victime du détournement de plusieurs centaines de milliers d'euros par sa responsable comptable. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus et ordonné l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'abus de confiance commis par un ancien salarié ayant détourné son temps de travail et des informations commerciales au profit d'une société concurrente. La citation directe de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus pour abus de confiance et recel ainsi qu'à l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.
Défense devant le tribunal correctionnel d'un cadre poursuivi pour abus de confiance et introduction frauduleuse dans le système informatique de son ancien employeur. Notre plaidoirie a démontré l'absence de détournement et l'absence d'intention frauduleuse. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.