Blanchiment
Le blanchiment est devenu l'une des infractions phares de la lutte contre la criminalité financière. Il consiste à dissimuler la provenance de fonds issus d'une infraction pour les réintroduire dans le circuit économique légal. Mais dans la pratique, l'accusation de blanchiment est souvent utilisée de manière extensive, visant des comportements qui relèvent davantage de l'imprudence que de la complicité criminelle.
Le cabinet vous défend face à tous les types de blanchiment : blanchiment douanier, blanchiment fiscal, blanchiment de fonds issus de corruption, d'escroquerie ou de trafic de stupéfiants. Chaque configuration exige une défense spécifique, adaptée aux particularités du dossier.
Notre première mission est de déterminer si les éléments constitutifs du blanchiment sont réunis. L'infraction d'origine est-elle établie ? Votre connaissance de l'origine illicite des fonds est-elle démontrée ? Les actes reprochés constituent-ils réellement des opérations de blanchiment ou s'agit-il de gestions patrimoniales légitimes ?
Dans les dossiers de blanchiment, les investigations sont souvent longues et invasives : perquisitions simultanées, saisies de comptes bancaires, analyses de flux financiers sur plusieurs années, coopération internationale. Le cabinet vous accompagne tout au long de cette épreuve, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en construisant progressivement votre défense.
Nous intervenons lors des auditions libres et des gardes à vue, moments où la stratégie de défense doit être définie avec précision. Faut-il répondre aux questions ou garder le silence ? Quels documents produire ? Comment expliquer l'origine licite des fonds ? Ces décisions sont cruciales.
Devant le tribunal correctionnel, notre plaidoirie repose sur une analyse forensique des flux financiers et une démonstration de la bonne foi ou de l'absence de connaissance de l'infraction d'origine. Nous mobilisons si nécessaire des experts financiers pour éclairer le tribunal.
Le blanchiment est puni de peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et des amendes considérables. Les conséquences professionnelles sont également dévastatrices : interdictions de gérer, radiations professionnelles, gel des avoirs.