Corruption
La corruption est l'une des infractions les plus stigmatisantes du Code pénal. Elle repose sur un pacte de corruption : l'échange d'un avantage contre l'accomplissement ou l'abstention d'un acte entrant dans les fonctions d'une personne dépositaire de l'autorité publique, d'un élu ou d'un particulier. Cette infraction peut viser autant le corrupteur que le corrompu.
Le cabinet intervient pour vous défendre lorsque vous êtes accusé de corruption, que vous soyez un chef d'entreprise soupçonné d'avoir offert des avantages indus, un élu mis en cause dans une affaire de marché public, ou un professionnel accusé d'avoir monnayé ses services. Quelle que soit votre position dans le dossier, notre défense repose sur une analyse rigoureuse des faits et sur une stratégie adaptée.
La corruption suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs : un pacte, un avantage, un acte en contrepartie, et surtout l'intention de corrompre ou de se laisser corrompre. C'est sur ces éléments que se joue l'issue du procès. Notre mission est de démontrer l'absence de pacte de corruption, de prouver que les avantages accordés relevaient de pratiques commerciales légitimes, ou d'établir que les actes accomplis n'entraient pas dans le champ fonctionnel de la personne visée.
Dans les affaires de corruption, les enquêtes sont souvent longues et mobilisent des moyens considérables : écoutes téléphoniques, surveillances, perquisitions simultanées, sonorisations, géolocalisations. Le cabinet vous accompagne tout au long de cette épreuve, en veillant à ce que les investigations respectent les règles de procédure.
Nous intervenons lors des gardes à vue, moments cruciaux où chaque déclaration peut avoir des conséquences majeures. Faut-il répondre aux questions ? Comment expliquer les versements litigieux ? Quelle stratégie adopter face aux confrontations ? Ces choix sont déterminants.
Devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises si l'affaire est criminalisée, notre plaidoirie s'attache à déconstruire l'accusation et à replacer les faits dans leur contexte. Nous savons que derrière les accusations de corruption se cachent parfois des différends politiques, des conflits d'intérêts ou des interprétations abusives de relations professionnelles normales.
La corruption est sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. À cela s'ajoutent les peines complémentaires : confiscation des biens, interdictions professionnelles, inéligibilité.
Le cabinet a représenté un dirigeant de société de taille importante victime de faits de corruption en bande organisée transnationale et de blanchiment dans l'affaire ALTICE. Cette action en qualité de partie civile vise à obtenir réparation du préjudice subi.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne physique dans un dossier d'ententes délictuelles dans le secteur du BTP, avec investigations menées par l'Autorité de la concurrence et un juge d'instruction. Ce dossier complexe mobilise une expertise en droit de la concurrence, marchés publics et probité.
Le cabinet a défendu une personne prévenue de faits de corruption privée dans un marché d'équipement informatique de plusieurs millions d'euros et obtenu sa relaxe. Cette victoire démontre l'absence de pacte de corruption et préserve la réputation du client.
Le cabinet a représenté un lanceur d'alerte dans une procédure de corruption au sein de l'Union Européenne auprès du Parquet national financier. Cette défense sensible exigeait une connaissance approfondie tant du statut protecteur du lanceur d'alerte que du droit pénal européen de la corruption.
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'actes de corruption passive commis par l'un de ses responsables commerciaux. L'instruction judiciaire est en cours.