Cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus graves du Code pénal. Vous serez jugé par une cour composée de trois magistrats professionnels et d'un jury populaire de six citoyens tirés au sort. L'enjeu est immense : les peines encourues sont lourdes, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le cabinet vous défend devant la cour d'assises avec toute l'expérience que cette juridiction d'exception exige. Nous intervenons dans tous les types d'affaires criminelles : homicides volontaires, viols, trafics de stupéfiants en bande organisée, vols avec arme, extorsions, séquestrations.

La défense devant la cour d'assises commence bien avant l'audience. Le dossier d'instruction est souvent volumineux, fruit de plusieurs années d'investigation : centaines de procès-verbaux, expertises médico-légales, analyses scientifiques, écoutes téléphoniques, auditions de dizaines de témoins. Nous analysons méthodiquement l'intégralité des pièces pour identifier les failles de l'accusation et construire votre défense.

Nous vous préparons intensivement aux audiences d'assises. Le procès peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour les affaires complexes. Vous serez interrogé longuement par la cour, par le ministère public et par les avocats des parties civiles. Vous devrez expliquer vos actes, votre parcours, vos motivations. Cette préparation psychologique est aussi importante que la préparation juridique.

Pendant les audiences, nous sommes présents à vos côtés en permanence. Nous interrogeons les témoins cités par l'accusation pour faire émerger les contradictions et les incohérences. Nous faisons citer nos propres témoins pour établir votre version des faits. Nous débattons sur les expertises psychiatriques, médico-légales, balistiques. Nous contestons les éléments de preuve contestés ou irréguliers.

Notre plaidoirie devant la cour d'assises mobilise toute notre expertise et toute notre conviction. Nous nous adressons aux magistrats professionnels pour les aspects techniques et juridiques, mais nous nous adressons surtout aux jurés, ces citoyens qui vont décider de votre sort. Nous leur expliquons le dossier, nous déconstruisons l'accusation, nous humanisons votre situation, nous sollicitons leur compréhension et leur clémence.

La cour d'assises délibère sur la culpabilité puis, en cas de déclaration de culpabilité, sur la peine. Les décisions sont prises à la majorité des voix (au moins six voix sur neuf pour la culpabilité). L'audience se termine par la lecture publique de la décision.

Si vous êtes condamné, nous vous expliquons immédiatement les voies de recours : appel devant la cour d'assises d'appel, pourvoi en cassation. Nous préparons déjà la suite de votre défense et nous sollicitons si possible un aménagement de votre peine.

Du pénal, rien que du pénal. Devant la cour d'assises, cette spécialisation exclusive fait toute la différence.