Discrimination

La discrimination peut être commise dans de nombreux contextes professionnels : embauche, promotion, rémunération, formation, mutation, rupture du contrat. Elle suppose qu'une personne ait été traitée différemment en raison d'un critère prohibé : origine, sexe, âge, situation de famille, orientation sexuelle, convictions religieuses, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, activités syndicales.

Le cabinet intervient lorsque vous êtes accusé de discrimination dans la gestion de votre entreprise. Cette défense exige une analyse précise des décisions reprochées et une démonstration rigoureuse de leur objectivité.

Notre première mission : déterminer si les éléments constitutifs de la discrimination sont réunis. Y a-t-il eu une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable ? Cette différence est-elle fondée sur l'un des critères prohibés par la loi ? N'existe-t-il pas une justification objective et raisonnable ?

Dans de nombreux cas, les décisions contestées sont objectivement justifiées : compétences professionnelles, expérience, qualifications, diplômes, résultats, besoins spécifiques de l'entreprise, contraintes d'organisation. Notre rôle est de démontrer que vos décisions ne reposaient pas sur un critère discriminatoire mais sur des éléments objectifs et pertinents.

Nous construisons cette démonstration en rassemblant tous les éléments objectifs qui ont motivé votre choix : curriculum vitae, lettres de motivation, comptes rendus d'entretiens, évaluations professionnelles, grilles de compétences, fiches de poste. Nous établissons que la personne retenue présentait un profil plus adapté ou que la personne écartée ne répondait pas aux exigences du poste.

Dans les dossiers de discrimination salariale, nous analysons les écarts de rémunération et démontrons qu'ils sont justifiés par des critères objectifs : ancienneté, niveau de qualification, responsabilités, résultats individuels. La loi n'impose pas l'égalité des salaires mais l'égalité de traitement à situation égale.

Le cabinet vous assiste dès l'enquête préliminaire. Les dossiers de discrimination mobilisent souvent des investigations importantes : auditions de multiples témoins, analyses statistiques des pratiques de l'entreprise, expertises sur les critères de recrutement.

Devant le tribunal correctionnel, notre plaidoirie démontre que vos décisions étaient fondées sur des considérations professionnelles légitimes et que vous n'aviez aucune intention discriminatoire. Nous établissons que vous appliquez les mêmes critères à tous les salariés sans distinction.

La discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les peines peuvent être aggravées lorsque la discrimination est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique.