Escroquerie
L'escroquerie suppose des manœuvres frauduleuses, une remise, un préjudice et l'intention de tromper. C'est sur ces éléments constitutifs que se joue l'issue de votre procès.
Nous intervenons face à toutes les formes d'escroquerie : commerciale, aux subventions, en bande organisée. Notre approche : analyser, déconstruire, défendre.
Derrière l'accusation se cache souvent une réalité nuancée : un projet qui a échoué, une prestation contestée, un différend où chaque partie a sa lecture. Nous replacons les faits dans leur contexte économique et humain.
Dès la phase d'enquête, nous vous assistons et conseillons sur la stratégie à adopter. Si une instruction est ouverte, nous sollicitons les actes d'investigation à décharge.
Devant le tribunal correctionnel, notre plaidoirie repose sur une démonstration rigoureuse : analyse des flux, décryptage des relations contractuelles.
Le cabinet a défendu une société de formation mise en cause pour fraude aux aides à la formation et introduction dans un système automatisé de traitement de données. Un non-lieu a été obtenu, démontrant l'absence d'intention frauduleuse.
Le cabinet a défendu un établissement public dans un vaste dossier de fraude aux formations subventionnées dans l'affaire France TRAVAIL. Cette défense complexe exige une connaissance approfondie du droit des aides publiques et des procédures de contrôle.
Le cabinet a défendu un dirigeant prévenu dans le cadre d'un dossier de fraude présumée aux aides COVID et obtenu sa relaxe dans l'affaire LEVY. Cette victoire démontre l'absence de manœuvres frauduleuses et préserve la réputation du client.
Le cabinet a défendu une personne mise en cause pour escroquerie et abus de confiance dans un dossier impliquant un préjudice de plusieurs millions d'euros. Cette procédure complexe exige une analyse minutieuse des flux financiers et des relations contractuelles.
Le cabinet a défendu une personne morale spécialisée dans le conseil en investissements dans un dossier d'escroquerie aux produits financiers non passeportés par l'AMF. Le dossier évoquait un schéma présumé de Ponzi. Cette défense technique mobilise une expertise en droit pénal financier.
Le cabinet a représenté une personne dans un dossier de fraude massive aux allocations chômage impliquant plusieurs dizaines de prévenus. Cette procédure d'ampleur mobilise une analyse rigoureuse des flux financiers et des mécanismes de contrôle des organismes sociaux.
Le cabinet représente un dirigeant poursuivi pour tentative d'escroquerie au jugement en raison d'une attestation produite dans une procédure devant le conseil de prud'hommes. La procédure est en cours.
Défense d'une société de services informatiques mise en examen pour tentative d'escroquerie au préjudice d'un établissement financier. Notre stratégie a permis de démontrer l'absence de manœuvres frauduleuses et l'absence d'intention de tromper. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.