Favoritisme
Le favoritisme sanctionne les personnes chargées d'un marché public qui accordent un avantage injustifié à un candidat en violation des règles de mise en concurrence. Cette infraction peut viser autant les élus locaux que les agents publics, les directeurs d'établissements publics ou les responsables d'organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.
Le cabinet intervient lorsque vous êtes accusé d'avoir violé les règles de publicité et de mise en concurrence, d'avoir orienté un marché vers un candidat privilégié, ou d'avoir favorisé une entreprise lors de l'attribution d'un contrat public. Cette défense exige une connaissance approfondie du droit des marchés publics et du droit pénal de la probité.
Notre analyse porte d'abord sur la régularité de la procédure suivie. Les règles de publicité ont-elles été respectées ? La mise en concurrence était-elle effective ? Les critères d'attribution étaient-ils objectifs et non discriminatoires ? Le choix du lauréat était-il justifié au regard des offres présentées ? Ces questions structurent notre défense.
Dans de nombreux cas, l'accusation de favoritisme repose sur une lecture rétrospective biaisée des événements. Ce qui apparaît a posteriori comme un avantage injustifié était en réalité justifié par des considérations techniques légitimes : qualité de l'offre, expérience du candidat, capacités financières, délais de réalisation, garanties professionnelles.
Nous démontrons que la procédure était régulière, que tous les candidats ont été traités de manière égale, et que le choix opéré était objectivement fondé. Nous rassemblons tous les éléments qui établissent que votre décision était motivée par l'intérêt général et non par des considérations personnelles.
Le cabinet vous assiste dès les premières investigations : lors des perquisitions dans les locaux de la collectivité, des auditions des agents publics, des saisies de documents administratifs. Ces investigations peuvent être menées par la police judiciaire, par des organismes de contrôle ou par la Cour des comptes.
Devant le tribunal correctionnel, notre plaidoirie s'appuie sur une démonstration méthodique de la régularité de la procédure. Nous décortiquons les reproches formulés par le parquet et démontrons point par point que les règles de mise en concurrence ont été respectées.
Le favoritisme est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les peines complémentaires peuvent inclure l'interdiction des droits civiques, l'interdiction d'exercer des fonctions publiques, la confiscation.
Le cabinet a défendu un dirigeant de société foncière dans un dossier de favoritisme d'envergure portant sur plusieurs milliards d'euros. Cette procédure exceptionnelle par son ampleur mobilise une expertise pointue en droit des marchés publics et en probité.
Le cabinet représente une personne en qualité de partie civile dans un dossier de favoritisme instruit au Pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. L'enjeu du marché dépasse deux milliards d'euros. Cette action vise à obtenir réparation du préjudice subi et à faire reconnaître les manquements commis.
Le cabinet représente un artiste poursuivi pour complicité de recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale pour le choix d'un spectacle. La procédure est en appel.
Défense d'une société et de son président cités devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale. Notre démonstration a établi que la procédure de mise en concurrence avait été respectée et que la société avait été retenue sur des critères objectifs. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.