Harcèlement moral ou sexuel
Le harcèlement moral et sexuel sont des infractions qui ont pris une importance considérable dans le monde du travail. Au-delà des aspects juridiques, ces accusations portent atteinte à votre réputation et peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur votre carrière, votre vie personnelle et votre santé mentale.
Le cabinet intervient lorsque vous êtes accusé d'avoir exercé des agissements répétés de harcèlement moral envers un salarié, ou d'avoir imposé des propos ou comportements à connotation sexuelle. Cette défense exige une analyse minutieuse des faits reprochés et une démonstration rigoureuse.
Notre première mission : analyser la matérialité. Les agissements sont-ils établis ? Sont-ils répétés comme l'exige la définition du harcèlement moral ? Ont-ils réellement eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale, ou de compromettre l'avenir professionnel ?
Dans de nombreux cas, les accusations de harcèlement interviennent dans un contexte de conflit professionnel : contestation d'une sanction disciplinaire, désaccord sur une évaluation, restructuration de l'entreprise, changement d'organisation. Les décisions de management légitimes peuvent être réinterprétées a posteriori comme du harcèlement.
Notre rôle est de démontrer que vos décisions relevaient de l'exercice normal de votre pouvoir de direction et qu'elles étaient justifiées par des considérations objectives : intérêt de l'entreprise, exigences du poste, nécessité d'assurer la discipline, objectifs de performance. Le pouvoir de direction vous autorise à donner des instructions, fixer des objectifs, évaluer les performances, sanctionner les manquements.
Nous rassemblons tous les éléments objectifs qui justifient vos décisions : évaluations antérieures, courriels professionnels, notes de service, témoignages de collègues. Nous démontrons que le salarié plaignant avait des difficultés professionnelles objectives et que vos interventions étaient proportionnées.
Le cabinet vous assiste lors des auditions libres ou des gardes à vue. Ces moments sont décisifs car les enquêteurs cherchent à recueillir des aveux ou des déclarations compromettantes. Nous préparons méthodiquement votre version des faits.
Devant le tribunal correctionnel, notre plaidoirie replace chaque fait reproché dans son contexte professionnel et démontre que vos actes étaient motivés par l'intérêt de l'entreprise, non par une volonté de nuire.
Le harcèlement moral est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le harcèlement sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, peines portées à trois ans et 45 000 euros dans certaines circonstances aggravantes.
Le cabinet a assuré la défense d'une personne pour diffamation sur les réseaux sociaux dans l'affaire HYAFIL. Cette procédure mobilise une expertise en droit pénal de la presse et en contentieux numérique.
Le cabinet a assuré la défense du directeur d'un établissement public visé par une plainte avec constitution de partie civile d'un salarié pour harcèlement moral. Notre démonstration a établi que les décisions de gestion contestées relevaient de l'exercice normal du pouvoir de direction et étaient justifiées par des considérations objectives. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.