Notices Interpol et fichier SIS

Les notices Interpol et les signalements dans le système d'information Schengen (SIS) sont des dispositifs de coopération policière internationale qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre liberté de circulation. Une notice rouge Interpol ou un signalement SIS peuvent conduire à votre arrestation dès que vous franchissez une frontière.

Le cabinet intervient pour vous assister lorsque vous découvrez que vous faites l'objet d'une notice Interpol ou d'un signalement SIS. Cette assistance peut prendre plusieurs formes : contestation de la notice, demande de suppression, opposition à l'exécution dans un pays tiers, organisation de votre défense si vous êtes arrêté.

Notre première mission : comprendre l'origine et le fondement de la notice ou du signalement. Quel État l'a émis ? Pour quels faits ? Sur quelle base juridique ? La procédure de diffusion a-t-elle été régulière ? Ces éléments sont déterminants pour construire votre défense.

Dans les dossiers de notices Interpol, nous analysons si la notice respecte les règles de l'organisation : les faits sont-ils de nature pénale ordinaire ou s'agit-il d'une persécution politique, religieuse, raciale ? Interpol interdit la diffusion de notices pour des infractions politiques. Si la notice viole les règles d'Interpol, nous sollicitons sa suppression auprès de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol (CCF).

Nous examinons également si les faits allégués constituent réellement une infraction pénale au regard des standards internationaux, si la procédure dans l'État émetteur respecte les droits fondamentaux, et si vous risquez des traitements contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans les dossiers de signalements SIS, nous contestons le signalement devant les autorités françaises compétentes. Nous invoquons les motifs de refus : non-respect du principe de spécialité, risque de violation des droits fondamentaux, éléments nouveaux depuis l'émission du signalement, régularisation de votre situation.

Le cabinet vous conseille également sur les précautions à prendre pour éviter les risques d'arrestation : pays à éviter, démarches préalables avant tout déplacement international, possibilités de régularisation. Nous pouvons également vérifier discrètement si vous faites l'objet d'une notice ou d'un signalement.

Si vous êtes arrêté à l'étranger sur la base d'une notice ou d'un signalement, nous intervenons immédiatement pour organiser votre défense : contact avec un avocat local, transmission d'éléments à décharge, demande de mise en liberté, opposition à l'extradition ou à la remise.

La suppression d'une notice Interpol ou d'un signalement SIS peut prendre plusieurs mois. Nous assurons le suivi de votre dossier et maintenons la pression sur les autorités compétentes pour obtenir une décision rapide.