Pollution de l'air
La pollution de l'air regroupe les infractions relatives aux émissions dans l'atmosphère de substances polluantes : particules fines, oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils. Ces infractions sont de plus en plus poursuivies dans un contexte de renforcement des normes de qualité de l'air et de sensibilité accrue aux enjeux sanitaires.
Le cabinet intervient lorsque votre installation industrielle est mise en cause pour émissions atmosphériques excessives, dépassement des valeurs limites d'émission, ou non-respect des prescriptions de votre autorisation d'exploiter. Cette défense exige une expertise technique des réglementations applicables et des technologies de traitement.
Notre première analyse porte sur la caractérisation de la pollution : les émissions sont-elles établies ? Dépassent-elles réellement les valeurs limites applicables ? Les mesures ont-elles été réalisées dans des conditions conformes aux normes métrologiques ?
Nous examinons vos obligations réglementaires : votre installation était-elle soumisé à autorisation ou à enregistrement ? Respectiez-vous les prescriptions de votre arrêté préfectoral ? Les dispositifs de traitement des émissions étaient-ils conformes aux meilleures techniques disponibles ?
Dans de nombreux dossiers, les dépassements résultent d'incidents techniques ponctuels, de démarrages ou d'arrêts d'installation, ou de conditions météorologiques particulières (inversion thermique, absence de vent). Nous démontrons que ces dépassements étaient exceptionnels et temporaires, et que vous avez mis en œuvre rapidement les mesures correctives.
Le cabinet vous assiste lors des contrôles réalisés par l'inspection des installations classées. Nous veillons au respect des procédures : notification préalable, présence de la personne contrôlée, contradictoire, délais de réponse.
Devant le tribunal correctionnel, notre défense mobilise une argumentation technique complexe : analyse des données de surveillance en continu, expertise des conditions de mesure, démonstration des investissements réalisés pour réduire les émissions. Nous établissons que vous avez fait tout ce qui était techniquement et économiquement possible pour respecter vos obligations.
Les peines encourues sont importantes : jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les infractions aux installations classées. Les peines complémentaires peuvent inclure la fermeture temporaire de l'installation ou des travaux de mise aux normes sous astreinte.