Alors que le nombre et la complexité des obligations légales et réglementaires pesant sur les entreprises et leurs dirigeants sont en augmentation constante. le risque pénal y est souvent sous-estimé voire ignoré.
Or les infractions concernant l’entreprise sont très nombreuses et ne sont pas réunies dans le seul code pénal : elles sont disséminées dans plus de 80 codes.
En conséquence, les infractions dans l’entreprise sont souvent commises sans le savoir.
Sur les 500.000 gardes à vue annuelles, 3 à 4.000 au moins concernent des dirigeants d’entreprise.
Pour des infractions plus ou moins graves, ces derniers peuvent se retrouver placés en garde à vue et privés de liberté jusqu’à 48 heures.
Risque mal identifié dans l’entreprise, le risque pénal est donc souvent insuffisamment anticipé.
C’est pourtant un des principaux risques de l’entreprise en termes de conséquences pour elle-même (personne morale) et ses dirigeants et délégataires (personnes physiques).
Les sanctions pénales proprement dites sont des peines de privation de liberté qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement, des amendes que la personne condamnée doit payer personnellement et d’éventuelles peines complémentaires comme l’interdiction de gérer ou la publicité du jugement.
Mais la condamnation pénale déclenche aussi souvent une réparation du préjudice causé par la faute pénale dont les conséquences pour le dirigeant personne physique peuvent être très lourdes.
Enfin, à cause de la multiplication des canaux de communication (réseaux sociaux, chaines d’information en continue,…), la réputation de l’entreprise et des dirigeants mis en cause risque d’être longtemps entachée même si l’enquête pénale ne se conclut pas par une condamnation.
La connaissance du risque pénal est un préalable indispensable pour mettre en place des mesures de prévention adaptées et protéger au mieux l’entreprise et ses dirigeants (et délégataires).
Le Cabinet Mazon, Arnaud, Deconinck associés s’appuyant sur son expertise dans le domaine du contentieux pénal et sa connaissance pratique du fonctionnement de l’entreprise, propose de réaliser des audits préventifs du risque pénal chez ses clients pour établir une cartographie des risques préalable à la mise en place de plans d’actions de prévention.
Le Cabinet Mazon, Arnaud, Deconinck associés a défini une méthodologie de mise en place de délégations de pouvoirs dans les entreprises.
Le Cabinet Mazon, Arnaud, Deconinck associés a créé une formation sur le risque pénal en entreprise dédiée aux dirigeants et cadres.