Réduction de peine
Les réductions de peine permettent de diminuer la durée effective de votre peine d'emprisonnement. Il existe plusieurs types de réductions : les crédits de réduction de peine (CRP) accordés automatiquement pour bonne conduite, et les réductions de peine supplémentaires (RPS) pour efforts sérieux de réadaptation sociale.
Le cabinet vous assiste pour optimiser vos réductions de peine et préparer votre sortie dans les meilleures conditions. Cette assistance porte d'abord sur le maintien de vos crédits de réduction de peine : respect du règlement intérieur, absence d'incidents disciplinaires, participation aux activités proposées.
Les crédits de réduction de peine sont accordés automatiquement : sept jours par mois pour les peines inférieures ou égales à un an, trois jours par mois au-delà de la première année, deux jours par mois au-delà de la troisième année. Ces crédits peuvent être retirés en tout ou partie en cas de mauvaise conduite, de manquement disciplinaire, ou de non-respect des obligations.
Nous sollicitons également pour vous des réductions supplémentaires en mettant en avant vos efforts de réinsertion : participation assidue aux activités de formation scolaire ou professionnelle, inscription dans un parcours professionnel, engagement dans des activités culturelles ou sportives, suivi psychologique ou de soins, efforts de réparation vis-à-vis des victimes, manifestations sérieuses de réinsertion sociale.
Nous constituons vos dossiers de demande de réduction supplémentaire en rassemblant tous les justificatifs : attestations des personnels pénitentiaires (conseiller d'insertion et de probation, enseignants, formateurs), certificats de formation ou de diplôme, attestations de travail en détention, comptes rendus d'entretiens psychologiques, lettres de soutien de votre famille ou d'employeurs potentiels.
Ces réductions supplémentaires peuvent représenter jusqu'à trois mois par an. Elles sont accordées par le juge de l'application des peines après avis de la commission de l'application des peines. Nous plaidons vos demandes lors des audiences en développant tous les éléments qui démontrent votre évolution positive et votre engagement sincère dans un parcours de réinsertion.
Dans certains cas, les réductions de peine peuvent être exceptionnelles : actes de courage ou de dévouement, participation à des programmes innovants, efforts remarquables dans des conditions difficiles. Ces réductions sont rares mais nous les sollicitons lorsque votre situation le justifie.
Les réductions de peine s'accumulent et peuvent représenter une part significative de la peine : pour une peine de trois ans, les réductions peuvent atteindre un an ou plus. Cette perspective doit vous motiver à adopter un comportement exemplaire et à vous investir dans toutes les activités proposées.