Trafic d'influence
Le trafic d'influence est une infraction proche de la corruption mais qui s'en distingue par un élément essentiel : elle vise non pas l'accomplissement direct d'un acte, mais l'usage d'une influence réelle ou supposée auprès des pouvoirs publics. C'est une infraction souvent invoquée dans les affaires politico-financières, mais qui peut aussi toucher des chefs d'entreprise, des lobbyistes ou des intermédiaires.
Le cabinet intervient pour vous défendre lorsque vous êtes accusé de trafic d'influence actif (avoir sollicité ou agréé une offre pour user de votre influence) ou passif (avoir proposé votre influence en échange d'avantages). Cette défense exige une analyse fine de la nature de votre intervention et de la réalité de votre influence.
Notre première mission est de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. Disposiez-vous réellement d'une influence auprès des autorités publiques ? Y a-t-il eu un véritable pacte entre vous et un tiers ? Les avantages accordés ou sollicités étaient-ils la contrepartie de cette influence ou s'agissaient-ils de rémunérations légitimes pour d'autres prestations ?
Dans de nombreux dossiers, l'accusation de trafic d'influence repose sur des interprétations abusives de relations professionnelles normales. Le lobbying, les conseils stratégiques, les introductions d'affaires sont des activités légitimes qui ne constituent pas en elles-mêmes des infractions. Notre rôle est de démontrer que vos interventions relevaient de ces activités légales et qu'aucun pacte répréhensible n'existait.
Le cabinet vous assiste dès le début de la procédure : lors des perquisitions, des auditions libres ou des gardes à vue. Ces moments sont décisifs car les enquêteurs cherchent à reconstituer le pacte de corruption à partir de vos déclarations et de celles des autres protagonistes.
Devant le tribunal correctionnel, notre défense s'articule autour de plusieurs axes : la contestation de l'existence d'une influence réelle, la démonstration de l'absence de pacte, la preuve que les rémunérations perçues correspondaient à des prestations effectives, et l'établissement de votre bonne foi.
Le trafic d'influence est puni de peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende lorsqu'il concerne des agents publics étrangers. Les peines complémentaires peuvent être lourdes : confiscation, interdictions professionnelles, publication du jugement.