La responsabilité pénale d’un employeur peut-elle être engagée suite à un accident causé par un salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot organisé dans l’entreprise ?

Oui la responsabilité pénale d’un employeur peut être retenue suite à un accident causé par un salarié en état d’ivresse suite à un pot organisé par l’entreprise : un employeur peut être poursuivi pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en danger pour avoir laissé conduire un salarié saoul ayant causé un accident mortel de la circulation.

L’employeur ne peut se retrancher derrière l’imprudence ou l’état d’imprégnation alcoolique du salarié : la faute du salarié ne fait pas disparaître sa faute personnelle.

Même si les pots se déroulent en dehors des heures normales de travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que ces fêtes dégénèrent.

De façon générale, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et il doit donc mettre en place toutes les mesures utiles pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.

Le Code du travail ne tolère l’introduction et la consommation que de certains alcools dans l’entreprise (le vin, la bière, le cidre et le poiré) mais l’entreprise peut prendre des dispositions plus sévères que celles du Code du travail dans son règlement intérieur et restreindre l’introduction et la consommation d’alcool dans son entreprise.

L’employeur qui tolère l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées interdites dans l’entreprise ou encore qui tolère des personnes en état d’ivresse sur les lieux de travail peut être pénalement sanctionné : l’amende encourue est de 3 750 € par salarié concerné.

Sur le terrain civil, si le salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou porte préjudice à un tiers, la responsabilité civile de l’employeur pour être engagée sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité de résultat.