Cela n'arrive pas qu'aux autres : anticipez le risque pénal en entreprise !
Cela n’arrive pas qu’aux autres, anticipez le risque pénal en entreprise !
Présent à Paris et Marseille, le Cabinet BASS MAZON ASSOCIES est un cabinet qui intervient en conseil sur la prévention du risque pénal (Cartographie du risque pénal, Obligations SAPIN II, Formation des dirigeants, Mise en place de Délégations de pouvoirs, …) et en accompagnement dans la phase contentieuse (Instruction judiciaire, Tribunal correctionnel, Cours d’appel).
François Mazon, ingénieur de l’Ecole Centrale de Paris (ECP 81), lauréat de SciencesPo et titulaire d’un Master 1 de Droit privé et Sciences criminelles, a prêté serment comme avocat en janvier 2014 pour conseiller et défendre les entreprises et leurs dirigeants confrontés au risque pénal. Fort de 30 ans dans le monde de l’entreprise dans des postes de direction générale notamment Capgemini France, Sopra-Steria France et Econocom Japon, il est aujourd’hui avocat associé au sein de BASS MAZON ASSOCIES.
François Mazon nous explique les enjeux liés à ce risque, comment le prévenir et nous dévoile les particularités de son cabinet BASS MAZON ASSOCIES.
Quelle est l’importance du risque pénal pour les entreprises et leurs dirigeants ?
Par rapport aux autres risques juridiques de l’entreprise, je considère que le risque pénal est d’une particulière gravité. Il concerne aussi bien l’entreprise (personne morale) que ses dirigeants (personnes physiques). Les sanctions ont des conséquences financières (amendes), personnelles (prison) mais aussi professionnelles (interdiction de gérer pour un dirigeant ou interdiction de soumissionner à des marchés publics pour une entreprise, par exemple). Enfin, l’impact sur l’image peut être dévastateur aussi bien pour le dirigeant que pour son entreprise. Ce risque est par ailleurs très étendu : outre les infractions « classiques » du code pénal, de plus en plus de lois particulières contiennent des dispositions pénales comme dans le domaine de l’environnement, de la consommation ou de la santé. Ce risque grave est pourtant mal connu et donc mal anticipé, alors qu’une prévention efficace est possible.
Pouvez-vous nous citer quelques exemples concrets ?
L’exemple le plus concret que je puisse décrire est … le mien ! Avant de devenir avocat, j’ai travaillé près de 30 ans en entreprise en France et à l’international. En 2000, dirigeant d’une entreprise de plus de 10.000 salariés, j’ai été personnellement confronté à une procédure pénale qui a duré plus de 8 ans et qui s’est heureusement terminée par un non-lieu. J’étais mis en cause es-qualité Directeur Général de la filiale française d’un groupe international, délégataire de pouvoirs du Président du Groupe. J’ai notamment été placé en garde à vue, perquisitionné et interrogé par un juge d’instruction. Cette expérience m’a beaucoup marqué et c’est une des raisons pour lesquelles j’ai décidé de devenir avocat pénaliste. J’ai compris qu’il était important pour les entreprises d’une part, d’anticiper tout risque pénal en mettant en place une démarche de prévention et d’autre part, de veiller à être bien accompagnées dans ce type de situation. J’en ai déduit que la prévention des risques pénaux doit faire partie des principes de bonne gouvernance et ne peut pas être ignorée par les dirigeants d’entreprise.
Quel peut être l’impact médiatique d’une action pénale visant une entreprise ?
Pour illustrer ce risque réputationnel, souvenez-vous de l’avalanche d’articles, d’émissions de télévision et de tweets lors de la condamnation récente de France Telecom et de plusieurs dirigeants pour harcèlement moral, de la condamnation de la banque UBS et de plusieurs dirigeants pour blanchiment de fraude fiscale ou encore plus récemment de la transaction de plus de 3 milliards d’euros payée par AIRBUS pour mettre fin à une enquête pour des faits de corruption internationale.
Comment définiriez-vous le positionnement du Cabinet BASS MAZON ASSOCIES et son cœur de métier dans ce cadre ?
Notre conviction est que la priorité est d’agir en prévention du risque pénal dans l’entreprise. Mais comme il est impossible d’éliminer ce risque, il faut aussi pouvoir intervenir quand le contentieux arrive. Nous sommes d’ailleurs convaincus que nos conseils en prévention sont d’autant plus efficaces que nous intervenons aussi en contentieux ce qui nous permet d’apprécier concrètement le risque pénal. C’est le positionnement de notre cabinet : accompagnement des entreprises et leurs dirigeants en conseil et en assistance en cas de contentieux pénal. En contentieux, nous intervenons pour assister le dirigeant dans toutes les étapes possibles d’une procédure pénal : ouverture d’une enquête, perquisition, audition libre et garde à vue, interrogatoire par un juge d’instruction, jusqu’au procès s’il y en a un.
Vous insistez sur la prévention du risque pénal, quelles sont les actions que vous préconisez ?
Nous proposons une approche en trois temps :
• Une cartographie pour identifier les principaux risques pénaux auxquels elle est exposée en fonction de l’activité de l’entreprise et de son organisation ;
• Une formation sur le risque pénal en entreprise dédiée aux dirigeants et cadres. Construite autour d’exemples et d’études de cas pour être la plus efficace et concrète possible, chaque formation est adaptée aux spécificités de l’entreprise et aux objectifs fixés par la direction générale. Elle peut inclure une formation spécifique à deux actes d’enquête : perquisition et garde à vue ;
• La mise en place de délégations de pouvoirs. C’est le moyen le plus efficace de prévention du risque pénal dans l’entreprise. Une attention particulière doit être accordée à leur rédaction. Notre expérience en contentieux pénal et en particulier sur les accidents du travail nous a appris que près d’une délégation sur trois est jugée non conforme par les magistrats.
Dans quels domaines intervenez-vous en contentieux pénal ?
Notre Cabinet travaille beaucoup sur des dossiers d’accidents du travail mettant en cause pénalement des entreprises et des dirigeants ou délégataires de pouvoirs. Ce sont des procédures longues et complexes qui nécessitent à la fois une excellente connaissance des infractions non intentionnelles, de la procédure pénale, du droit du travail mais aussi du fonctionnement de l’entreprise.
Plus généralement dans le contentieux pénal du travail, nous sommes intervenus sur des affaires de travail dissimulé, marchandage, harcèlement moral, et entrave aux IRP notamment.
Nous intervenons aussi de plus en plus dans le domaine du pénal de l’environnement où les enjeux en termes de réputation sont très importants. Enfin, dans les domaines plus financiers, nous avons une forte expérience dans les contentieux de corruption et favoritisme, de pratiques commerciales trompeuses, ou d’abus de biens sociaux.
Depuis juin 2017, la loi SAPIN II impose aux entreprises françaises le déploiement d’un plan de prévention de la corruption. Qu’en est-il et comment intervenez-vous à ce niveau ?
Cette loi oblige les entreprises de plus de 500 salariés et 100 Millions d’euros de chiffre d’affaires, de mettre en place un plan de prévention du risque de corruption. Nous sommes beaucoup intervenus auprès des entreprises essentiellement à deux étapes :
• Aider les entreprises à mettre en place les 8 obligations de la loi SAPIN II et notamment la cartographie des risques de corruption et la formation du personnel exposé à la corruption ;
• Assister les entreprises en cas de contrôle de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).
Quels sont les autres axes différenciants du cabinet ?
La particularité de notre cabinet réside dans la combinaison d’expertise en droit pénal et procédure pénale d’une part, et de compréhension des enjeux et problématiques des chefs d’entreprise d’autre part.
Elle se traduit à travers les expériences conjuguées de mon associé Christophe Bass, l’un des grands noms du barreau marseillais où il a acquis une compétence reconnue par ses pairs autant que par les magistrats depuis plus de 20 ans, et mes connaissances acquises après 30 ans dans le monde de l’entreprise en France et à l’étranger, où j’ai dirigé de très grandes sociétés. Cette combinaison est, je crois, unique en France.
Nous nous démarquons également par notre présence dans deux grandes villes : Paris et Marseille ce qui nous conduit à intervenir partout en France.