François Mazon

Le cabinet représente en qualité de parties civiles de nombreux clients dans des actions pour diffamation publique en raison de publications sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter). Les actions menées par citation directe de partie civile ont abouti à des condamnations dans tous les dossiers traités par le cabinet.

Le cabinet a représenté en qualité de partie civile un professionnel de santé victime de tentatives de chantage au moyen de fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux. La citation directe de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus et à l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.

Le cabinet a conseillé un actionnaire minoritaire dans une citation directe ut singuli contre le dirigeant d'une société pour abus de biens sociaux. Les poursuites portent sur des dépenses n'entrant pas dans l'intérêt social de la société et sur des prestations fictives sous-traitées à des sociétés appartenant au dirigeant. La procédure est en cours.

Le cabinet représente en qualité de partie civile une société dans une instruction judiciaire. La société est victime d'un abus de biens sociaux résultant de l'acquisition par la société, à l'initiative de son ancien dirigeant, de titres d'une autre société lui appartenant à un coût supérieur à leur valeur réelle. L'instruction est en cours.

Défense d'un dirigeant poursuivi pour six faits d'abus de biens sociaux en raison de flux financiers entre plusieurs sociétés d'un même groupe, ainsi que pour faux et usage de faux. Notre démonstration a établi que les opérations litigieuses répondaient à l'intérêt social et étaient conformes à la gestion normale d'un groupe. Le tribunal a prononcé la relaxe. La cour d'appel a confirmé cette décision.

Le cabinet représente un dirigeant poursuivi pour tentative d'escroquerie au jugement en raison d'une attestation produite dans une procédure devant le conseil de prud'hommes. La procédure est en cours.

Défense d'une société de services informatiques mise en examen pour tentative d'escroquerie au préjudice d'un établissement financier. Notre stratégie a permis de démontrer l'absence de manœuvres frauduleuses et l'absence d'intention de tromper. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

Le cabinet a représenté en qualité de partie civile une société victime du détournement de plusieurs centaines de milliers d'euros par sa responsable comptable. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus et ordonné l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.

Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'abus de confiance commis par un ancien salarié ayant détourné son temps de travail et des informations commerciales au profit d'une société concurrente. La citation directe de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus pour abus de confiance et recel ainsi qu'à l'indemnisation de la partie civile. L'affaire est en appel.

Défense devant le tribunal correctionnel d'un cadre poursuivi pour abus de confiance et introduction frauduleuse dans le système informatique de son ancien employeur. Notre plaidoirie a démontré l'absence de détournement et l'absence d'intention frauduleuse. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.

Le cabinet accompagne de très nombreuses entreprises de différents secteurs (BTP, industrie, services, transport) et de toutes tailles (PME, ETI, grands groupes) dans la conception, la rédaction, la formation et la mise en place de délégations de pouvoirs conformes et efficaces. Cette expertise permet de sécuriser juridiquement l'organisation des responsabilités au sein des entreprises.

Le cabinet a défendu le président d'une société cité directement par une organisation syndicale devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au motif d'un défaut de consultation du CSE. Notre défense procédurale a démontré que l'action était irrecevable. Le tribunal correctionnel a déclaré l'action irrecevable.

Le cabinet a représenté les ayants droit d'un homme décédé dans un accident du travail causé par la non-conformité d'un équipement et un défaut de formation. Notre action en qualité de partie civile a abouti à la condamnation des prévenus et à l'indemnisation intégrale des victimes.

Défense d'une société poursuivie pour recours au travail dissimulé au motif d'un devoir de vigilance jugé insuffisant à l'égard de ses sous-traitants. Notre stratégie consiste à démontrer que la société avait mis en place les procédures de contrôle appropriées. La procédure est en cours.

Le cabinet représente une société poursuivie pour marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre en raison de facturations de prêts de personnels entre filiales d'un même groupe intégrant des frais administratifs. Notre défense démontre que ces pratiques relevaient de la gestion normale d'un groupe et que les conditions du marchandage n'étaient pas réunies. La procédure est en cours.

Le cabinet a assuré la défense du directeur d'un établissement public visé par une plainte avec constitution de partie civile d'un salarié pour harcèlement moral. Notre démonstration a établi que les décisions de gestion contestées relevaient de l'exercice normal du pouvoir de direction et étaient justifiées par des considérations objectives. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

Le cabinet a conseillé une société poursuivie pour blessures involontaires d'une intérimaire à la suite d'un accident du travail causé par une machine-outil dépourvue de dispositif de protection. L'ordonnance pénale a été signée et validée, permettant de clore rapidement le dossier.

Défense d'une société poursuivie devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois à la suite d'un accident du travail impliquant une fraiseuse dépourvue de carter de protection. La procédure est en cours.

Le cabinet assure la défense d'une société citée devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois en raison d'une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de conformité d'un équipement. La procédure est en cours.

Défense d'une société poursuivie devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois à la suite d'un accident du travail causé par la non-conformité d'un équipement dont le dispositif de sécurité avait été mis hors service. La procédure est en cours.

Le cabinet est intervenu pour la défense d'un délégataire de pouvoirs poursuivi devant le tribunal correctionnel à la suite d'un accident du travail ayant entraîné une ITT inférieure à trois mois. L'accusation portait sur une violation manifestement délibérée de l'obligation de formation d'un intérimaire victime dans le cadre d'un chantier du Grand Paris. Notre défense a établi que le délégataire avait pleinement exercé sa mission et que les protocoles de formation étaient conformes. Le tribunal a prononcé la relaxe. Le parquet a interjeté appel.

Défense d'un dirigeant poursuivi devant le tribunal correctionnel pour un accident du travail ayant occasionné une ITT supérieure à trois mois à la suite d'une chute de hauteur. L'analyse du dossier a permis de démontrer que l'ensemble des mesures de prévention avait été mis en place et que l'accident résultait d'une cause extérieure à la responsabilité du dirigeant. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.

Le cabinet a assuré la défense d'une société mise en examen et renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à la suite d'un accident mortel survenu sur un site de production. L'accusation reposait sur un défaut de formation et des équipements jugés non-conformes. Notre démonstration a établi que la société avait satisfait à l'ensemble de ses obligations légales en matière de sécurité et de formation. Le tribunal a prononcé une relaxe qui est devenue définitive.

Le cabinet assure la défense d'un directeur de travaux et d'un conducteur de travaux poursuivis pour homicide involontaire à la suite d'un accident du travail mortel survenu sur un tunnelier lors des travaux du chantier du Grand Paris. La procédure est en cours.

Le cabinet a assuré la défense d'une société et de ses gérants mis en cause pour homicide involontaire à la suite d'un accident du travail mortel par chute de hauteur. L'accident était survenu lors de l'intervention d'une société extérieure sur le toit d'un bâtiment. Notre argumentation a démontré que la responsabilité incombait à l'entreprise intervenante et que la société n'avait commis aucun manquement à ses obligations. Le parquet a classé l'affaire sans suite.

Le cabinet représente une société poursuivie pour homicide involontaire à la suite du décès d'un intérimaire au volant d'un véhicule de la société alors qu'il se rendait sur un chantier. Condamnée en première instance, la société a fait appel. La procédure d'appel est en cours.

Le cabinet représente un dirigeant et une personne morale à la suite d'une visite inopinée de l'Office français de la biodiversité pour violation d'arrêtés sécheresse. La procédure est en cours.

Le cabinet a assisté un dirigeant entendu par l'Office français de la biodiversité pour exécution de travaux nuisibles à l'eau. Notre intervention a permis de sécuriser la procédure d'audition et de préparer la défense.

Le cabinet représente un dirigeant exploitant une unité de méthanisation poursuivi pour de multiples infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que pour pollution d'un cours d'eau. La procédure est en appel.

Le cabinet représente un artiste poursuivi pour complicité de recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale pour le choix d'un spectacle. La procédure est en appel.

Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'actes de corruption passive commis par l'un de ses responsables commerciaux. L'instruction judiciaire est en cours.

Défense d'une société et de son président cités devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme dans le cadre d'un marché public émis par une collectivité locale. Notre démonstration a établi que la procédure de mise en concurrence avait été respectée et que la société avait été retenue sur des critères objectifs. Le tribunal a prononcé une relaxe devenue définitive.

Le cabinet a défendu une société mise en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de favoritisme dans le cadre de marchés publics passés par une société d'économie mixte. Notre stratégie a permis l'extinction de l'action publique par la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public en matière de probité, évitant ainsi une condamnation pénale.