Conseil sur accès aux données clients par les autorités publiques
Le cabinet a conseillé une entreprise de nouvelles technologies de chiffrement sur le sujet de l'accès des données client par les autorités publiques. Cette mission mobilise une expertise en protection des données personnelles et en cybercriminalité.
Conseil de société étrangère menacée de rançonnement par hackers
Le cabinet a conseillé une société étrangère menacée de rançonnement par des hackers. Cette mission sensible mobilise une expertise en cybercriminalité et en gestion de crise cyber.
Non-lieu obtenu pour fraude à la formation et accès frauduleux informatique
Le cabinet a défendu une société de formation mise en cause pour fraude aux aides à la formation et introduction dans un système automatisé de traitement de données. Un non-lieu a été obtenu, démontrant l'absence d'intention frauduleuse.
Relaxe obtenue pour élue dans un dossier de diffamation
Le cabinet a défendu une élue dans un dossier de diffamation et obtenu sa relaxe. Cette victoire préserve la réputation et la carrière politique de la cliente face à des accusations infondées.
Défense d'association d'utilité publique pour abus de confiance - AVEC
Le cabinet a défendu une association d'utilité publique dans un dossier d'abus de confiance dans l'affaire AVEC. Cette défense sensible vise à protéger la réputation et la mission de l'association.
Défense d'établissement public pour fraude aux formations - France TRAVAIL
Le cabinet a défendu un établissement public dans un vaste dossier de fraude aux formations subventionnées dans l'affaire France TRAVAIL. Cette défense complexe exige une connaissance approfondie du droit des aides publiques et des procédures de contrôle.
Relaxe obtenue pour dirigeant dans un dossier de fraude aux aides COVID - LEVY
Le cabinet a défendu un dirigeant prévenu dans le cadre d'un dossier de fraude présumée aux aides COVID et obtenu sa relaxe dans l'affaire LEVY. Cette victoire démontre l'absence de manœuvres frauduleuses et préserve la réputation du client.
Défense pour escroquerie et abus de confiance avec préjudice de plusieurs millions
Le cabinet a défendu une personne mise en cause pour escroquerie et abus de confiance dans un dossier impliquant un préjudice de plusieurs millions d'euros. Cette procédure complexe exige une analyse minutieuse des flux financiers et des relations contractuelles.
Défense de conseil en investissements pour escroquerie aux produits financiers
Le cabinet a défendu une personne morale spécialisée dans le conseil en investissements dans un dossier d'escroquerie aux produits financiers non passeportés par l'AMF. Le dossier évoquait un schéma présumé de Ponzi. Cette défense technique mobilise une expertise en droit pénal financier.
Défense pour abus de biens sociaux et travail dissimulé dans la sécurité privée
Le cabinet a assuré la défense d'une personne jugée pour abus de biens sociaux et travail dissimulé dans le domaine de la sécurité privée. Cette défense requiert une double expertise en droit pénal des affaires et droit pénal du travail.
Double relaxe pour abus de biens sociaux et faux en écriture
Défense d'un dirigeant poursuivi pour six faits d'abus de biens sociaux en raison de flux financiers entre plusieurs sociétés d'un même groupe, ainsi que pour faux et usage de faux. Notre démonstration a établi que les opérations litigieuses répondaient à l'intérêt social et étaient conformes à la gestion normale d'un groupe. Le tribunal a prononcé la relaxe. La cour d'appel a confirmé cette décision.
Défense de dirigeant mis en cause dans un accident du travail
Le cabinet a défendu un dirigeant mis en cause dans un dossier d'accident du travail. Cette procédure sensible exige une analyse rigoureuse de la chaîne de responsabilités et des obligations en matière de sécurité.
Défense de salarié mis en cause
Le cabinet a assuré la défense d'un salarié mis en cause dans une procédure pénale. Cette défense mobilise une connaissance approfondie du droit pénal du travail et de la responsabilité pénale des salariés.
Conception et mise en place de délégations de pouvoirs
Le cabinet accompagne de très nombreuses entreprises de différents secteurs (BTP, industrie, services, transport) et de toutes tailles (PME, ETI, grands groupes) dans la conception, la rédaction, la formation et la mise en place de délégations de pouvoirs conformes et efficaces. Cette expertise permet de sécuriser juridiquement l'organisation des responsabilités au sein des entreprises.
Action irrecevable pour délit d'entrave faute de consultation du CSE
Le cabinet a défendu le président d'une société cité directement par une organisation syndicale devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au motif d'un défaut de consultation du CSE. Notre défense procédurale a démontré que l'action était irrecevable. Le tribunal correctionnel a déclaré l'action irrecevable.
Défense dans un trafic de stupéfiants d'envergure internationale
Le cabinet a assuré la défense d'une personne dans un trafic de stupéfiants d'envergure internationale. Cette procédure complexe mobilise une expertise en droit pénal international et en criminalité organisée.
Défense pour infractions ICPE et pollution de cours d'eau
Le cabinet représente un dirigeant exploitant une unité de méthanisation poursuivi pour de multiples infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que pour pollution d'un cours d'eau. La procédure est en appel.
Défense devant la cour d'assises pour tentative de meurtre
Le cabinet a assuré la défense d'une personne renvoyée devant la cour d'assises de Paris pour tentative de meurtre. Cette procédure mobilise toute l'expertise du cabinet en défense pénale devant la juridiction criminelle.
Défense de plusieurs individus visés par notices rouges Interpol
Le cabinet a assuré la défense de plusieurs individus visés par des notices rouges Interpol. Cette expertise spécialisée permet de contester les demandes de recherche internationale abusives ou politiquement motivées.
Conseil de société pharmaceutique sur aspects de droit pénal
Le cabinet a conseillé une société de développement de médicaments classés comme stupéfiants sur les aspects de droit pénal. Cette mission sensible mobilise une expertise en droit pénal de la santé et en réglementation des substances contrôlées.
Défense d'institution éducative pour blessures involontaires - POIDATZ
Le cabinet a assuré la défense d'une institution éducative dans un dossier de blessures involontaires dans l'affaire POIDATZ. Cette procédure requiert une analyse rigoureuse des obligations de surveillance et de sécurité.
Défense pour déplacement illicite d'enfant hors des frontières
Le cabinet a défendu une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt pour déplacement illicite d'enfant hors des frontières. Ce dossier sensible exige une approche humaine et une expertise en droit pénal de la famille et droit international.
Défense de famille de personne suicidée en détention
Le cabinet a défendu la famille d'une personne suicidée en détention dans le cadre d'instances pénales et administratives engageant la responsabilité de l'État. Cette action vise à faire reconnaître les manquements dans la protection de la personne détenue.
Défense dans un dossier de désertion
Le cabinet a assuré la défense d'une personne mise en cause pour désertion dans le cadre d'une procédure de droit pénal militaire. Cette spécialisation rare mobilise une connaissance approfondie du Code de justice militaire.
Partie civile à la cour d'assises : indemnisation importante obtenue
Le cabinet a représenté une partie civile à la cour d'assises de Paris dans un dossier de viols et d'extorsions violentes sur personnes prostituées. Une indemnisation importante a été obtenue pour les victimes.
Peine aménageable obtenue en cour d'assises des mineurs pour viol
Le cabinet a défendu une personne renvoyée devant la cour d'assises des mineurs pour viol et obtenu une peine aménageable dès l'audience. Cette issue favorable permet d'éviter l'incarcération immédiate et de favoriser la réinsertion.
Aménagement de peine pour retour de zone irako-syrienne
Le cabinet a obtenu l'aménagement de peine d'une personne condamnée pour des faits d'association de malfaiteurs terroriste, de retour de zone irako-syrienne. Cette procédure sensible mobilise une expertise en droit pénal du terrorisme et en application des peines.
Cassation obtenue suite à remise par mandat d'arrêt européen
Le cabinet a défendu une personne remise aux autorités françaises selon la procédure du mandat d'arrêt européen et obtenu la cassation de la décision de la Cour d'appel. Cette victoire procédurale préserve les droits fondamentaux du client.
Défense pour diffamation sur réseaux sociaux - HYAFIL
Le cabinet a assuré la défense d'une personne pour diffamation sur les réseaux sociaux dans l'affaire HYAFIL. Cette procédure mobilise une expertise en droit pénal de la presse et en contentieux numérique.
Défense de directeur fiscal de société - ALTICE
Le cabinet a assuré la défense d'un directeur fiscal de société dans l'affaire ALTICE. Cette procédure mobilise une expertise pointue en droit pénal fiscal et en responsabilité des dirigeants.
Défense de cadre dirigeant pour fraude fiscale TVA
Le cabinet a assuré la défense d'un cadre dirigeant d'une grande société technologique dans une affaire de fraude fiscale à la TVA. Cette procédure technique mobilise une expertise pointue en droit pénal fiscal et en fiscalité des entreprises.
Enquête interne au sein d'EPI victime d'abus de biens sociaux
Le cabinet a mené une enquête interne au sein d'un établissement public industriel victime de faits d'abus de biens sociaux par son ancienne direction. Cette mission sensible mobilise des compétences en investigation et en droit pénal des affaires.
Partie civile pour dirigeant victime de corruption transnationale - ALTICE
Le cabinet a représenté un dirigeant de société de taille importante victime de faits de corruption en bande organisée transnationale et de blanchiment dans l'affaire ALTICE. Cette action en qualité de partie civile vise à obtenir réparation du préjudice subi.
Défense dans un dossier de fraude massive aux allocations chômage
Le cabinet a représenté une personne dans un dossier de fraude massive aux allocations chômage impliquant plusieurs dizaines de prévenus. Cette procédure d'ampleur mobilise une analyse rigoureuse des flux financiers et des mécanismes de contrôle des organismes sociaux.
Défense dans un dossier d'ententes délictuelles dans le BTP
Le cabinet a assuré la défense d'une personne physique dans un dossier d'ententes délictuelles dans le secteur du BTP, avec investigations menées par l'Autorité de la concurrence et un juge d'instruction. Ce dossier complexe mobilise une expertise en droit de la concurrence, marchés publics et probité.
Relaxe obtenue pour corruption privée dans un marché informatique
Le cabinet a défendu une personne prévenue de faits de corruption privée dans un marché d'équipement informatique de plusieurs millions d'euros et obtenu sa relaxe. Cette victoire démontre l'absence de pacte de corruption et préserve la réputation du client.
Défense d'élue régionale pour prise illégale d'intérêts
Le cabinet a assuré la défense d'une élue régionale dans un dossier de prise illégale d'intérêts. Cette procédure sensible exige une connaissance approfondie du droit pénal des élus et des règles de prévention des conflits d'intérêts.
Défense de dirigeant de société foncière pour favoritisme de plusieurs milliards
Le cabinet a défendu un dirigeant de société foncière dans un dossier de favoritisme d'envergure portant sur plusieurs milliards d'euros. Cette procédure exceptionnelle par son ampleur mobilise une expertise pointue en droit des marchés publics et en probité.
Partie civile dans un dossier de favoritisme au Pôle financier
Le cabinet représente une personne en qualité de partie civile dans un dossier de favoritisme instruit au Pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. L'enjeu du marché dépasse deux milliards d'euros. Cette action vise à obtenir réparation du préjudice subi et à faire reconnaître les manquements commis.
Défense de militaire pour favoritisme dans des marchés publics stratégiques
Le cabinet a assuré la défense d'un militaire prévenu de faits de favoritisme dans le cadre de marchés publics stratégiques pour plusieurs millions d'euros. Cette procédure sensible mobilise une expertise en droit pénal militaire et en droit des marchés publics de défense.
Partie civile pour société victime de corruption passive
Le cabinet représente en qualité de partie civile une société victime d'actes de corruption passive commis par l'un de ses responsables commerciaux. L'instruction judiciaire est en cours.
CJIP probité obtenue pour corruption active et trafic d'influence
Le cabinet a défendu une société mise en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de favoritisme dans le cadre de marchés publics passés par une société d'économie mixte. Notre stratégie a permis l'extinction de l'action publique par la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public en matière de probité, évitant ainsi une condamnation pénale.
Jean Deconinck est avocat au barreau de Paris depuis 2014.
Sa pratique se concentre à la fois sur des enjeux de pénal des affaires, comme le pénal de la commande publique, de l’entreprise ou du travail, et à la fois sur des dossiers de droit pénal de droit commun, qui l’amène à intervenir régulièrement devant la cour d’assises et le tribunal correctionnel.
Diplômé de l’Université Paris 2 Panthéon Assas, où il a obtenu concomitamment un Master 2 en droit des affaires, un Magistère juriste d’affaires, ainsi qu’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE). Il est également titulaire d’un certificat en sciences criminelles au sein de l’Institut de Criminologie de Paris.
Après avoir été formé au sein de cabinets d’avocats de renom (Clifford Chance, Francis Szpiner) ainsi qu’auprès des services du Procureur de la République de Paris, il a exercé au sein de cabinets d’avocats pénalistes réputés (Benoît Chabert, Schapira Associés).
Il a ainsi acquis une parfaite maîtrise des problématiques liées au contentieux pénal dans tous ses différents aspects, et une connaissance déterminante des différentes institutions judiciaires et de leurs acteurs.
Il exerce à la fois en français, en anglais et en espagnol.
